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ISF : comment (bien) évaluer un bien immobilier ?

7 décembre 2016 - 16 h 26 min
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Les biens immobiliers doivent être déclarés pour leur valeur vénale. Du moins, c’est ce qu’attend l’administration fiscale des contribuables soumis à l’ISF. Pour autant, elle ne précise pas la méthode d’évaluation à appliquer. Mieux vaut donc se tenir bien au courant des usages et de la jurisprudence. ADEM Expertise vous donne plusieurs pistes.

Les tribunaux ont déjà eu à se prononcer sur la définition de la valeur vénale : il s’agit du prix de marché que l’on pourrait obtenir pour un bien particulier, en fonction de l’offre et de la demande. Pour le déterminer, a priori, rien de plus simple : il suffit de se référer à des biens similaires, dans le même secteur géographique. L’administration tolère même une sous-évaluation de l’ordre de 10 %, au-delà de laquelle cependant le contribuable sera frappé d’une pénalité pouvant aller jusqu’à une majoration de l’impôt dû de 40 %.

Des abattements dont on peut user sans abuser

Abattement non négligeable : un bien occupé par son propriétaire en tant que résidence principale autorise un abattement de 30 %. Mais il existe également des situations dans lesquelles il est possible de pratiquer un abattement sur la valeur vénale, en raison de la difficulté d’une hypothétique cession.

Quelques exemples

  • lorsque le bien est loué = jusqu’à 40 %, pour une location en loi de 48 par exemple.
  • lorsque le bien est détenu en indivision = jusqu’à 30 %. Cet abattement peut être appliqué y compris par un usufruitier, si les nus-propriétaires sont en indivision
  • lorsque le bien est détenu en parts de SCI, si les statuts de la SCI imposent des restrictions en cas de cession = jusqu’à 20 %
  • lorsqu’il existe une servitude sur le bien, des travaux à venir…

Pour en savoir plus: http://patrimoine.lesechos.fr/impots/isf/021883416895-isf-2016-comment-evaluer-ses-biens-immobiliers-1218124.php

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