prets-immobiliers

Prêts immobiliers: l’évaluation doit se faire en toute indépendance

21 septembre 2016 - 18 h 03 min
0 Comments

Selon l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation, un expert immobilier doit être indépendant. Une précision qui semble découler du bon sens, mais qui devrait assainir le secteur de l’expertise immobilière. ADEM Expertise vous donne quelques explications.

Cette ordonnance ne laisse pas de place au doute : elle stipule que l’évaluation d’un bien immobilier doit être réalisée par un expert justifiant de sa compétence professionnelle et indépendant du processus de décision d’octroi du prêt afin de fournir une évaluation impartiale et objective. Elle ajoute que l’expert doit appliquer des normes d’évaluation fiables. Relevant a priori de l’évidence, cet appel à l’indépendance et à l’objectivité poursuit un objectif : il s’agit d’éviter que les établissements financiers soient juges et parties.

Dégonfler la bulle immobilière

Mais au-delà de l’expertise réalisée dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, ce texte de loi pointe du doigt la surévaluation ambiante sur le marché immobilier. Déjà en 2015, la Banque de France tirait la sonnette d’alarme en indiquant que « la surévaluation des prix immobiliers se situerait entre 10 % et 25 %, incitant à prendre en compte l’hypothèse d’un retournement plus sévère du marché que la correction des prix d’environ 6 % observée en France dans l’ancien entre 2012 et 2014 »[1].

Le risque : un marché immobilier faussé

La surévaluation évoquée par la Banque de France a deux conséquences directes : une offre surabondante en immobilier d’entreprise et inversement une offre insuffisante en immobilier résidentiel. Pour réguler le secteur de l’expertise immobilière en garantissant une incontestable objectivité, l’indépendance des experts s’avère indispensable.

Plus d’éthique pour un marché assaini

Concrètement, l’expertise immobilière est souvent confiée à de grands groupes internationaux cumulant plusieurs activités, de l’évaluation à l’étude en passant par la transaction et le conseil. Confier à un organe public le strict contrôle des métiers relatifs au secteur immobilier mettrait l’ensemble des acteurs de l’expertise à l’abri de toute suspicion quant à leur probité, en garantissant une réelle transparence.

Pour en savoir plus sur l’ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032294277&categorieLien=id

[1] “Evaluation des risques du système financier français”, juillet 2015.

Suivant Precedent

Comments are closed.